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Office des changes et Balance des paiements

Présentation des notices

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  • 1482200501 AR 4 à 120, 122 à 139, 141 à 156, 158 à 258, 148200501 AR 43, 1482220501 AR 66, 86, 157
    Titre : 2 Direction générale des services étrangers
    Date : 1945/1992

    • 1482200501 AR 51
      Titre : 2.2 Contrôle des Changes
      Date : 1971/1972

      • 1482200501 AR 51
        Titre : DGSE - Contrôle des Changes, Dossier de M. CANIPEL : Circulaire 4PB de la DGSE en date du 3 août 1971 : Réglementation de la position globale nette en devises et en Francs des établissements bancaires à l'égard de l'étranger - Etats, 1971-1972
        Date : 1971-1972

    • 1482200501 AR 52 à 120, 122 à 139, 141 à 155, 1482220501 AR 66, 86
      Titre : 2.3 Balance des Paiements
      Date : 1960/1992

      • 1482200501 AR 52 à 75, 1482220501 AR 66
        Titre : 2.3.1 Fonctionnement du service
        Date : 1978/1992

        • 1482200501 AR 52
          Titre : 2.3.1.1 Historique du service

          • 1482200501 AR 52
            Titre : HISTORIQUE : Transfert des activités du Bureau des Statistiques, des Autorisations Financières et des Avoirs à l'Etranger de l'Office des Changes à la Banque de France, 1960-1961 ; Evolution, situation et perspective du Bureau des Statistiques de l'ancien Office des Changes, 1963 ; Organisation de la Balance des Paiements, 1989.

        • 1482200501 AR 52 à 53
          Titre : 2.3.1.2 Administration du service
          Date : 1985/1992

          • 1482200501 AR 52
            Titre : ADMINISTRATION DU SERVICE : Rapports au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Condition de Travail (CHSCT), 1990-1992 ; Rapports d'activité, 1987-1991 ; Conseil de bureau, 1992 ; Bilan social, 1989-1991 ; Plan d'entreprise et objectifs du service, 1991-1992 ; Gestion du personnel : Secrétariat, 1987-1991, Service Documentation, sd, Agents de service, 1982-1988 , Renforcement du personnel, 1962-1965.

          • 1482200501 AR 53
            Titre : IMMOBILIER : Plans, sd ; Inventaire du mobilier, 1986 ; Transfert de la Balance des Paiements rue du Louvre, 1985-1989 ; Implantation des services, 1989-1992
            Date : 1985-1992

        • 1482200501 AR 54 à 61
          Titre : 2.3.1.3 Etablissement de la Balance des Paiements
          Date : 1949/1992

          • 1482200501 AR 54
            Titre : MONOGRAPHIES : Mécanisation des banques, 1963 ; Section Courrier de la Balance des Paiements, 1989 ; Liste exhaustive des documents reçus et traités, 1990 ; Activités et organisation du Correspondant Balance des Paiements à la Banque de France, 1991 ; Section SEBADI - Traitement des Bons du trésor, 1991 ; Gestion de la Documentation à la Balance des Paiements, plan de classement, catalogue, 1985-1992
            Date : 1963-1992

          • 1482200501 AR 55
            Titre : METHODOLOGIE : Etudes préparatoires à l'adoption du nouveau cadre, 1960-1962 ;
            Date : 1960-1962

          • 1482200501 AR 56
            Titre : METHODOLOGIE : Etudes préparatoires à l'adoption du nouveau cadre, 1949-1964 ;
            Date : 1949-1964

          • 1482200501 AR 57
            Titre : METHODOLOGIE : Documentation, 1963-1970 ; Tableaux statistiques, 1967-1969 ; "Economie et Comptabilité", 1965-1967 ; Compte "Etranger", 1960 ; Compte "Extérieur", 1963 ; National accounts, 1953 ; Comptabilité économique nationale, 1950
            Date : 1950-1970

          • 1482200501 AR 58
            Titre : METHODOLOGIE : Note méthodologique sur l'établissement et la présentation de la Balance des Paiements de l'année 1990, 1990 ; Rapport du groupe Choix et Méthodologie des Etudes à la DGSE, 1990 ; Projet de la cinquième édition du "Manuel de la Balance des Paiements", 1991 ; Collecte des informations et diffusion des résultats relatifs aux échanges extérieurs dans les principaux pays étrangers, 1991 ; Adaptation de la méthodologie de la Balance des Paiements, 1992 ; Procédure de déclaration directe particulière des règlements avec l'étranger, 1987 ; Recensement des opérations des déclarants directs avec l'étranger, 1992
            Date : 1987-1992

          • 1482200501 AR 59
            Titre : METHODOLOGIE : Affacturage, 1973-1991 ; Change manuel, 1982-1992
            Date : 1973-1992

          • 1482200501 AR 60
            Titre : METHODOLOGIE : Mensualisation, estimation de M. NGUYEN, 1981-1991 ; Traitement de l'or et le rapatriement de capitaux, 1979-1987 ; Transferts unilatéraux dans le cadre de la CEE, 1989-1992 ; Tableau de bord : Dossier "Bâle" ou "réunion Trésor" ; Prévisions ; Résultats publiées de la Balance des paiements ; Commerce extérieur ; Position monétaire extérieure ; Activité internationale des banques ; Endettement ; Balances étrangères, 1979-1992
            Date : 1979-1992

          • 1482200501 AR 61
            Titre : Restructurations de la Balance des Paiements : Reformes du service, 1976-1989 ; Modifications de la structure opérationnelle de la Balance des paiements, 1990-1992 ; Diffusions des résultats, 1987-1990 ; Modification du dossier de compétitivité, 1992
            Date : 1976-1992

        • 1482200501 AR 62 à 63
          Titre : 2.3.1.4 Audits
          Date : 1975/1992

          • 1482200501 AR 62
            Titre : - Commission d'enquête du Sénat sur la Dette extérieure : Rapport du Sénat, 1984 ; Questions orales à M. de LA GENIERE, Gouverneur de la banque de France, 1983 ; Questions orales à M. PRATE, sous-Gouverneur de la Banque de France, 1983 ; Questions écrites à M. de LA GENIERE, 1983 ; Questions écrites à M. PRATE, 1983-1984 ; Fiches annexes, 1975-1984 ; Composition de la commission, 1983-1984 ; Questions à M. MILLERON, Directeur de la Prévision, 1983 ; Questions à Mme. CRESSON, Ministre du Commerce extérieur et du Tourisme, 1984 ; Fiches préparées par le Trésor à l'intention du Ministre, sd - Audit de la Balance des Paiements par la Direction de l'Audit le 18 décembre 1986, 1984-1987
            Date : 1975-1987

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